Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 8 juillet 2021, n° 20-19.676
ECLI:FR:CCASS:2021:C310390
Le pourvoi n'est pas examiné sur le fond
Extrait des motifs
JONCTION : 1. Les pourvois n° A 20-19.676, B 20-19.677, C 20-19.678, E 20-19.680, F 20-19.681, H 20-19.682, G 20-19.683, J 20-19.684, K 20-19.685, M 20-19.686, N 20-19.687, P 20-19.688, Q 20-19.689 ont été joints par ordonnance en date du 17 décembre 2020. Vu les articles 611-1 et 978 du code de procédure civile : 2. Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi A 20-19.676, en ce qu'il est formé par M. [V] [W] et Mme [D] [W] épouse [Z], qui n'est pas recevable en application des textes susvisés. 3. Les moyens communs de cassation annexés, qui sont in
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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