Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 17 novembre 2021, n° 20-20.393
ECLI:FR:CCASS:2021:C300793
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. M. [B] [N] s'est pourvu en cassation, le 16 septembre 2020 , contre un arrêt de la cour d'appel de Reims rendu le 11 décembre 2019 dans une instance l'opposant à M. [O] [N] et à [I] [T] et son épouse. 2. Le 29 mars 2021, l'avocat des défendeurs au pourvoi a notifié à celui du demandeur au pourvoi le décès de [I] [T] survenu le 5 mars 2020. 3. Par requête du 29 mars 2021, l'avocat des défendeurs au pourvoi a sollicité que l'interruption de l'instance soit constatée. 4. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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