Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation de section), 30 juin 2021, n° 20-14.837
ECLI:FR:CCASS:2021:C300581
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 1. M. [Q] [K] s'est pourvu en cassation, le 31 mars 2020, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 6 novembre 2019 dans une instance l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] et à MM. [V], [O] et [U] [K]. 2. Par observations aux fins d'interruption d'instance déposées le 5 mai 2021 la SARL [Cadastre 1] Lécuyer et associés a informé la Cour de cassation du décès de [V] [K], défendeur au pourvoi, survenu le 24 avril 2021. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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