Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche
Ce que soutenait le demandeur
2La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'annulation de l'assemblée générale du 8 avril 2014, alors « que dans les rapports avec les tiers, seul le gérant engage la société civile par les actes entrant dans l'objet social, à l'exclusion des associés ; qu'en retenant pourtant « que dans la mesure où la SCI Le Désert Rouge ne produit aucun document mentionnant que son associée n'avait pas les pouvoirs de la représenter, Mme T... qui a signé la feuille de présence, a engagé la SCI Le Désert Rouge par son vote, conformément à l'article 1849 du code civil », la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1849 du code civil. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 1849, alinéa 1er, du code civil :
3Aux termes de ce texte, dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société pour les actes entrant dans l'objet social.
4Pour rejeter la demande d'annulation de l'assemblée générale du 8 avril 2014, l'arrêt retient que Mme T..., qui n'est pas un copropriétaire ou un tiers distinct de la SCI, est intervenue comme représentante de cette personne morale, puisqu'il n'est pas contesté qu'elle avait la qualité d'associée de la SCI et que le siège de la SCI était fixé à son domicile.
5En statuant ainsi, alors que seul le gérant engage la société, la cour d'appel a violé le texte susvisé.