Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 28 janvier 2021, n° 19-24.066
ECLI:FR:CCASS:2021:C300110
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. M. J... s'est pourvu en cassation, le 6 novembre 2019, contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 26 septembre 2019, dans une instance l'opposant à M. R... Q... et aux consorts B.... 2. Par observations aux fins d'interruption d'instance déposées le 24 juin 2020, Me Didier Bouthors a informé la Cour de cassation du décès de N... B..., défendeur au pourvoi, survenu le [...]. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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