Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 7 janvier 2021, n° 19-22.778
ECLI:FR:CCASS:2021:C300009
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. I... G... s'est pourvu en cassation, le 16 septembre 2019, contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Poitiers le 12 février 2019 dans une instance l'opposant à M. Y.... 2. Par observations aux fins d'interruption d'instance déposées le 26 août 2020, M. E... A... a informé la Cour de cassation du décès de I... G... survenu le [...]. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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