Vu les articles 1315, devenu 1353, du code civil et L. 121-12, alinéa 1er, du code des assurances :
9Selon le second de ces textes, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.
10Aux termes du premier, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
11Pour dire que l'assureur ne justifie avoir indemnisé la société Soléo qu'à hauteur de la somme qu'il retient, l'arrêt, qui n'a pris en compte que la quittance du 12 mai 2012, énonce que les simples documents internes produits par l'assureur ne peuvent être pris en considération pour établir un paiement d'un montant supérieur.
12En statuant ainsi, alors que le paiement étant un fait juridique, la preuve peut en être rapportée par tous moyens et qu'il incombe au juge de se prononcer sur les éléments de preuve régulièrement soumis à son examen, la cour d'appel, qui a refusé de prendre en considération les documents produits par l'assureur, sans examiner leur contenu et leur portée ni expliquer en quoi ils n'étaient pas probants, a violé les textes susvisés.