ECLI:FR:CCASS:2021:C200526
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile : 3. Il est justifié par les productions que la liquidation judiciaire de la société du Front de mer a été prononcée par jugement le 19 octobre 2020. 4. L'instance étant interrompue, il y a lieu d'inviter les parties à la reprendre.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Texte de la Cour, cité mot pour mot. Les noms sont remplacés par des initiales par la Cour elle-même.
1La société SCI du Front de mer (la société du Front de mer) s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Rennes au profit du syndicat des copropriétaires [Personne géo-morale 1].
2Par jugement du tribunal de grande instance de Narbonne en date du 19 octobre 2020, la liquidation judiciaire de la société du Front de mer a été prononcée et M. [F] [E] a été désigné en qualité de liquidateur.
Réponse de la Cour
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile :
3Il est justifié par les productions que la liquidation judiciaire de la société du Front de mer a été prononcée par jugement le 19 octobre 2020.
4L'instance étant interrompue, il y a lieu d'inviter les parties à la reprendre.
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