Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 8 septembre 2021, n° 19-24.269
ECLI:FR:CCASS:2021:C100575
Extrait des motifs
Interruption de l'instance Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. [F] [X] s'est pourvu en cassation, le 12 novembre 2019, contre un arrêt de la cour d'appel d'Orléans, rendu le 1er avril 2019, dans une instance l'opposant à M. [H] et les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles. 2. Il est justifié par une production de la SCP A. Bouzidi - Ph. Bouhanna, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, que [F] [X] est décédé le [Date décès 1] 2020. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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