Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 8 septembre 2021, n° 20-10.965
ECLI:FR:CCASS:2021:C100530
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. M. [F] [O] s'est pourvu le 20 janvier 2020 contre un arrêt rendu le 19 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon. 2. Il est décédé le [Date décès 1] 2021 et son décès a été notifié le 12 mai 2021. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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