Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 8 avril 2021, n° 19-21.329
ECLI:FR:CCASS:2021:C100304
Extrait des motifs
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile : 1. M. O... s'est pourvu en cassation, le 16 août 2019, contre un arrêt de la cour d'appel de Besançon rendu le 2 juillet 2019 dans une instance l'opposant à les sociétés Ecorénove et BNP Paribas Personal Finance. 2. Il est justifié, par une production de la SCP Bernard Hemery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, que la liquidation judiciaire de la société Ecorénove a été prononcée par un jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 3 mars 2020. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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