Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 8 avril 2021, n° 19-21.504
ECLI:FR:CCASS:2021:C100288
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. M. N... s'est pourvu le 20 août 2019 contre un arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Nîmes au profit de Mme V..., M. A..., E... I..., Mme U... , la société [...] et M. F... en qualité de mandataire ad litem de cette société. 2. Il est indiqué dans le mémoire ampliatif rectificatif que E... I... est décédé. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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