Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 10 février 2021, n° 19-23.218
ECLI:FR:CCASS:2021:C100141
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. Mme U... F... s'est pourvue le 2 octobre 2019 contre un arrêt rendu le 7 juin 2019 par la cour d'appel de Reims, dans une instance l'opposant notamment à Q... F.... 2. Q... F... est décédé le [...] et son décès a été notifié le 10 juillet 2020. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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