Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 20 janvier 2021, n° 19-14.131
ECLI:FR:CCASS:2021:C100060
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. Le 22 mars 2019, J... B... s'est pourvu en cassation contre un jugement rendu en dernier ressort le 25 septembre 2018 par le tribunal d'instance de Toulon. 2. Il est justifié par les productions de la SCP Piwnica et Molinié qu'il est décédé le [...] et que son décès a été notifié le 5 octobre 2020. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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