Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 13 janvier 2021, n° 19-18.468
ECLI:FR:CCASS:2021:C100051
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. R... M..., Mmes A... et B... M... se sont pourvues le 25 juin 2019 contre un arrêt rendu le 30 avril 2019 par la cour d'appel de Lyon. 2. R... M... est décédée le [...] et son décès a été notifié le 9 septembre suivant. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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