Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 6 janvier 2021, n° 19-16.447
ECLI:FR:CCASS:2021:C100021
Extrait des motifs
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile : 1. Le 14 mai 2019, M. D... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 30 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2. Le 25 septembre 2020, M. D... a été placé en redressement judiciaire et M. Y... , membre de la société Les Mandataires, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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