Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 6 janvier 2021, n° 17-15.080
ECLI:FR:CCASS:2021:C100020
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 2. Mme L... s'est pourvue en cassation, le 21 mars 2017, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 19 janvier 2017, dans une instance l'opposant à M. A... J... et K... J.... 3. Il est justifié par une production de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, qu'K... J... est décédé le 8 mars 2020. 4. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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