Cour de cassation, chambre criminelle, 2 novembre 2020, n° 20-85.291
ECLI:FR:CCASS:2020:CR10591
Extrait des motifs
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 13 juillet 2020, qui, dans l'information suivie contre elle, des chefs de diffamation et injure publique, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure. Sur les observations présentées par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme C... T... épous
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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