Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
5Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement ayant condamné Mme G... pour bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui à une peine d'amende sur l'action pénale et à des dommages-intérêts sur l'action civile, alors :
« 1°/ que selon le texte de répression les bruits ou tapages diurnes troublant la tranquillité d'autrui ne sont punissables que s'ils sont injurieux ; qu'en l'état des énonciations des juges du fond qui ne caractérisent pas la nature injurieuse ou nocturne au sens de l'article R.623-2 du code pénal du bruit ou tapage reprochés, la cour d'appel n'a pu justifier sa décision au regard dudit article ;
2°/ que les bruits ou tapages injurieux au sens de l'article R.623-2 du code pénal sont distincts des faits d'injures non publiques punis par l'article R. 621-2 de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe ; qu'en l'espèce, Mme G... n'ayant été poursuivie que du chef de bruit et tapage injurieux, la circonstance selon laquelle elle ne conteste pas avoir injurié son voisin lorsqu'il s'est présenté chez elle, est inopérante s'agissant d'un fait distinct, insusceptible de caractériser des bruits ou tapages injurieux au sens de l'article R.623-2 du code pénal, en sorte que la cour d'appel n'a derechef pas justifié légalement sa décision au regard de ce texte ;
3°/ que l'infraction de bruit ou tapages injurieux n'est constituée que si le prévenu a connaissance du trouble causé au voisinage par un bruit dont il est responsable ; qu'en l'espèce, le juge du fond n'a aucunement caractérisé les éléments constitutifs de l'infraction, rien ne permettant d'affirmer que Mme G... soit l'auteur des bruits « anormaux » enregistrés par M. Q... ni qu'elle ait pu avoir conscience d'être à l'origine d'un trouble anormal de voisinage en se bornant à bricoler tout à fait normalement chez elle, contestant être l'auteur des bruits anormaux enregistrés ; qu'en statuant comme il l'a fait, le juge du fond a violé l'article premier visé ;
4°/ qu'il incombe à la partie poursuivante de rapporter la preuve des faits qu'il impute à autrui et non au prévenu de faire la preuve de son innocence ; qu'en indiquant que Mme G... conteste être l'auteur des bruits anormaux enregistrés par la partie civile elle-même et en lui reprochant de ne pas indiquer l'origine de ces bruits, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve de la culpabilité de Mme G..., violant le second texte et le principe susvisés. »
Réponse de la Cour
6Pour déclarer Mme G... coupable des faits de bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui, l'arrêt attaqué retient qu'après avoir déposé plainte une première fois le 25 janvier 2017 pour des nuisances sonores commises les 20 et 22 janvier 2017, M. Q... a déposé une seconde plainte le 16 mai 2017 pour de nouveaux tapages et des insultes commises par sa voisine entre le 8 mai 2017 et le 15 mai 2017. Il ajoute que la partie civile a dénoncé d'une part le fait que, le 8 mai 2017, Mme G... avait fait du bruit toute la journée, qu'en milieu d'après-midi il était allé la voir pour lui faire des remarques et qu'à cette occasion, il avait enregistré une vidéo pour établir la réalité de ces nuisances et que d'autre part, les mêmes faits se sont reproduits le 15 mai 2017 au soir tandis qu'en allant la voir pour lui demander de cesser le tapage, sa voisine l'avait insulté.
7Le juge d'appel retient en outre que si Mme G... prétend qu'elle n'a fait que démonter un cube, alors que, selon l'enregistrement, les nuisances sonores se traduisaient notamment par des coups de marteau, la dénonciation de M. Q... est corroborée par des attestations établies par deux personnes relatant d'autres nuisances sonores provoquées par Mme G... ainsi que par les enregistrements audio qu'il a réalisés et qui révèlent des bruits anormaux dont Mme G... conteste être l'auteur mais sans indiquer l'origine de ces bruits qu'elle ne peut qu'avoir elle-même entendus et sachant qu'elle ne conteste pas avoir injurié son voisin lorsque celui-ci s'est présenté chez elle pour lui demander de cesser ce tapage.
8En statuant ainsi, par des motifs d'où il résulte que la nature injurieuse du tapage reproché à la prévenue provient tant de sa récurrence que du caractère anormal des bruits dénoncés, la cour d'appel a, sans inverser la charge de la preuve, justifié sa décision.
9D'où il suite que le moyen n'est pas fondé.