Sur les premier et second moyens
Ce que soutenait le demandeur
6Le premier moyen est pris de la violation des articles 226-10 du code pénal, 591 à 593 du code de procédure pénale.
7Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. R... coupable de dénonciation calomnieuse alors que ce délit n'est caractérisé que si la dénonciation est spontanée ; qu'en l'espèce, ce sont les policiers qui sont venus l'entendre à l'hôpital puis lui ont demandé de se présenter à leurs services, le 20 août 2008.
8Le second moyen est pris la violation des articles 226-10 du code pénal, 591 à 593 du code de procédure pénale.
9Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. R... coupable de dénonciation calomnieuse alors que l'élément intentionnel du délit de dénonciation calomnieuse consiste dans la connaissance par le dénonciateur de la fausseté du fait dénoncé ou imputé à autrui ; qu'en l'espèce, il n'est pas établi par l'arrêt qu'il avait connaissance de l'inexactitude totale ou partielle des faits dénoncés.
Réponse de la Cour
10Les moyens sont réunis.
Vu les articles 593 du code de procédure pénale, 226-10 du code pénal :
11Il résulte du premier de ces textes que le juge répressif ne peut déclarer un prévenu coupable d'une infraction sans en avoir caractérisé tous les éléments constitutifs.
12Ne peut être réprimée, au titre du second de ces textes, que la dénonciation reconnue spontanée, calomnieuse et faite de mauvaise foi.
13Pour déclarer le prévenu coupable de dénonciation calomnieuse, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que les investigations n'ont pas permis de reconstituer le déroulement des faits, se borne à énoncer que les accusations portées par M. R... à l'encontre de M. Q... n'étaient ni pertinentes, ni fondées.
14En statuant ainsi, par ces seuls motifs, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.
15En effet, en premier lieu, la citation visant les seules déclarations faites par M. R... le 19 août 2008, il appartenait à la cour d'appel de rechercher si celles-ci, intervenues sur interpellation des enquêteurs, présentaient le caractère de spontanéité qui constitue un des éléments du délit prévu par l'article 226-10 du code pénal.
16En second lieu, il lui appartenait également de caractériser la mauvaise foi du prévenu qui soutenait dans ses conclusions ne pas avoir eu connaissance de la fausseté du fait dénoncé.
17La cassation est par conséquent encourue de ces chefs.