Cour de cassation, chambre commerciale (Formation restreinte), 18 mars 2020, n° 18-11.054
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00206
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. T... K... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens. 2. Il est justifié de son décès par une production de la SCP Bouzidi et Bouhanna. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre l'instance.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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