Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 1er octobre 2020, n° 18-26.026
ECLI:FR:CCASS:2020:C300720
Extrait des motifs
1. Il est donné acte à la société Moulin à Vent et MM Finances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre : 1°/ QBE Insurance Europe Limited ayant pour avocat SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, 2°/ MMA Assurances, 3°/ AXA France IARD, 4°/ Groupama Paris Val-de-Loire 5°/ Generali IARD, 6°/ Me N... des la [...] pris en qualité de liquidateur de la société Sicara, 7°/ Oise TP, 8°/ SCP E... S..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société MDP, 9°/ SMA, anciennement dénommée SAGENA, 10°/ France Montage, 11°/ C... et D... SELARL, pris en qualité de liquidateur de la société Armétal, Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile : 2. Le 17 décembre 2
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
Suivre la jurisprudence sur ces articles
Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise un article choisi. Gratuit, sans compte.
Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.
Et pour votre situation ?
Une décision de justice ne dit jamais tout d'un cas particulier. Voici par où commencer.
- Analyser mon contrat ou ma lettreVous recevez les points de vigilance en quelques minutes, sans créer de compte.
- Décrire ma situationQuelques questions, et vous voyez ce que dit le droit sur votre cas.
- Parler à un avocatAnnuaire d'avocats, par ville et par spécialité.
Créer un compte gratuit pour garder vos documents, suivre vos échéances et retrouver vos analyses.