Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 28 mai 2020, n° 18-25.130
ECLI:FR:CCASS:2020:C300329
Extrait des motifs
1. Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 2. Mme R... s'est pourvue en cassation, le 28 novembre 2018, contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 1er février 2018 dans une instance l'opposant à E... K.... 3. Pas d'observations aux fins d'interruption d'instance déposées le 3 septembre 2019 la SCP Lyon-Caen et Thiriez a informé la Cour de cassation du décès de E... K... , défendeur au pourvoi survenu le 2 août 2019. 4. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
Suivre la jurisprudence sur ces articles
Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise un article choisi. Gratuit, sans compte.
Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.
Et pour votre situation ?
Une décision de justice ne dit jamais tout d'un cas particulier. Voici par où commencer.
- Analyser mon contrat ou ma lettreVous recevez les points de vigilance en quelques minutes, sans créer de compte.
- Décrire ma situationQuelques questions, et vous voyez ce que dit le droit sur votre cas.
- Parler à un avocatAnnuaire d'avocats, par ville et par spécialité.
Créer un compte gratuit pour garder vos documents, suivre vos échéances et retrouver vos analyses.