Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 14 mai 2020, n° 18-19.077
ECLI:FR:CCASS:2020:C300292
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 1. M. U... F... , Mme X... F... , Mme C... F... , M. S... F... , B... F... (les consorts F... ) et le groupement Forestier du Born ont formé le 2 juillet 2018 un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 2 mai 2018 par la cour d'appel de Pau ; 2. Par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 10 mai 2019, la SCP Yves Richard, avocat des consorts F... , a informé la Cour de cassation du décès de B... F... , demandeur au pourvoi, survenu le 30 mars 2019 ; 3. Par mémoire du 28 janvier 2020, Mmes G... F... , H... F... et N... F... , M. Y... F... et Mme J... F... ont déclaré reprendre l'instance en qualité d'hérit
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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