Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 14 mai 2020, n° 18-19.076
ECLI:FR:CCASS:2020:C300291
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 1. M. B... D... , Mme G... D... , Mme K... D... , M. V... D... , I... D... (les consorts D... ) et le groupement Forestier du Born ont formé le 2 juillet 2018 un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 2 mai 2018 par la cour d'appel de Pau ; 2. Par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 10 mai 2019, la SCP Yves Richard, avocat des consorts D... , a informé la Cour de cassation du décès de I... D... , demandeur au pourvoi, survenu le [...] ; 3. Par mémoire du 28 janvier 2020, Mmes R... D... , Q... D... et T... D... , M. P... D... et Mme S... D... ont déclaré reprendre l'instance en qualité d'héritiers de
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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