Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 26 novembre 2020, n° 19-19.235
ECLI:FR:CCASS:2020:C201270
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : T... C... s'est pourvu en cassation, le 12 juillet 2019, contre un arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Rouen. Il est décédé le 9 mai 2020 et son décès a été notifié le 8 juin 2020 par les défendeurs au pourvoi. L'instance est, dès lors, interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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