Sur le moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
6L'avocat fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la condamnation de Mme R..., veuve U..., à lui payer la somme de 44 700 euros TTC à titre d'honoraire, outre 3 000 euros TTC à titre d'honoraire complémentaire de résultat alors « que la novation, qui peut avoir lieu par substitution d'obligation entre les mêmes parties, ne se présume pas ; que la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte ; que pour débouter l'exposant de ses demandes, la juridiction de la première présidente a relevé que, contrairement à ce que prétendait Me O..., les quatre factures litigieuses ne pouvaient constituer des provisions à valoir sur le montant de l'honoraire de résultat prévu par la convention d'honoraire, dès lors qu'elles étaient expressément causées par les diligences qui y étaient mentionnées, de sorte qu'elles traduisaient la volonté de l'avocat de s'affranchir de cette convention et de substituer à l'obligation de payer un honoraire de résultat celle de payer ces diligences ; qu'en statuant ainsi, quand la facturation de diligences non prévues dans la convention d'honoraires ne pouvait, en tout état de cause, emporter à elle seule renonciation aux stipulations de ladite convention, notamment en ce qui concerne l'honoraire de résultat qu'elle prévoyait, sauf accord exprès des parties, la juridiction de la première présidente de la cour d'appel s'est déterminée par une motivation inopérante et, de ce fait, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1271 du code civil, devenu l'article 1331 du même code. »
Réponse de la Cour
Vu les articles 1271 et 1273, devenus 1329 et 1330 du code civil :
7Il résulte de ces textes que la novation, qui peut avoir lieu par substitution d'obligation entre les mêmes parties, ne se présume pas. La volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte.
8Pour rejeter la demande de l'avocat en paiement d'un honoraire complémentaire de résultat, l'arrêt retient qu'il ne peut établir par une affirmation purement fantaisiste que les quatre factures qui sont expressément causées par les diligences qu'elles énoncent camouflent en réalité de simples demandes de provision.
9Il relève qu'au contraire, comme le soutiennent les parties adverses, par l'émission de ces factures qui rémunèrent des diligences de l'avocat, alors qu'il avait déjà perçu l'honoraire de diligences prévu à la convention, ce dernier a manifesté suffisamment clairement sa volonté de s'affranchir de la convention signée le 25 janvier 2016, ce que Mme R... a expressément accepté en réglant les quatre factures litigieuses.
10En se déterminant par ces motifs impropres à caractériser une novation dès lors qu'il ne résultait pas de la seule émission par l'avocat des factures litigieuses et de leur paiement par sa cliente une volonté claire et non équivoque des parties d'opérer, par substitution d'obligation, une novation de la convention d'honoraire complémentaire de résultat, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.