Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 19 mars 2020, n° 19-11.294
ECLI:FR:CCASS:2020:C200367
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. G... J... s'est pourvu le 28 janvier 2019 contre un arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier au profit de H... J... et de I... J... ; Attendu que H... J... et I... J... sont tous deux décédés le [...] et que leur décès a été notifié à M. G... J... le 2 juin 2019 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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