Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 19 mars 2020, n° 19-11.609
ECLI:FR:CCASS:2020:C200347
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. Mme G... L... née P... s'est pourvue en cassation, le 4 février 2019, contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry rendu le 28 juin 2018 dans une instance l'opposant à N... Q.... 2. Il est justifié par les productions de la SCP Lyon-Caen et Thiriez que N... Q... est décédé le [...] et que le décès a été notifié à la SCP A... et Blaise Capron le 4 septembre 2019. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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