Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 6 février 2020, n° 18-25.492
ECLI:FR:CCASS:2020:C200194
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) s'est pourvu en cassation, le 6 décembre 2018, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 22 octobre 2018. 2. T... D..., défendeur au pourvoi, est décédé le [...], ainsi qu'il en est justifié par la copie de l'acte de décès produit par le FIVA. 3. Il y a lieu, dans ces conditions, de constater l'interruption de l'instance et d'impartir un délai aux parties pour effectuer les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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