Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 30 janvier 2020, n° 18-14.452
ECLI:FR:CCASS:2020:C200135
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. Mme C... s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier dans un litige où V... D... était partie. 2. Suite au décès de V... D..., la SCP Ohl et Vexliard a déposé un mémoire en interruption de l'instance le 6 août 2019. 3. Il est justifié par le mémoire en interruption de l'instance déposé par la SCP Ohl et Vexliard le 6 août 2019 et la production jointe que V... D... est décédé le [...]. 4. L'instance est donc interrompue. 5. En conséquence, il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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