Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 9 décembre 2020, n° 20-11.031
ECLI:FR:CCASS:2020:C100788
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. L'établissement public Métropole de Nice Côte d'Azur s'est pourvu en cassation, le 20 janvier 2020, contre un arrêt rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance l'opposant à U... G.... 2. Il est justifié par une production de la SCP Waquet, Farge et Hazan, que U... G... est décédée le [...]. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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