Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche
Ce que soutenait le demandeur
4M. F... fait grief à l'arrêt de dire qu'il a commis une faute délictuelle ayant causé un préjudice à l'agent immobilier et de le condamner à payer une certaine somme à l'agent immobilier, alors « qu'en énonçant que M. F..., « qui avait eu des contacts directs avec la société Pyrimmo, n'a[vait] plus donné aucune suite après ses explications embarrassées du mois de septembre 2013, notamment après la lettre de rappel du notaire du 8 octobre », pour en déduire qu'il « a[vait] donc fait preuve d'une légèreté certaine dans son rapport avec l'agent immobilier avec lequel il avait signé la proposition d'achat initiale le 6 mai 2013, acte qui imposait à cet agent de faire établir un acte sous seing privé avec le vendeur », « légèreté blâmable [qui] constitu[ait] une faute délictuelle », cependant que M. F... n'avait pas d'obligation de tenir informée l'agence immobilière des suites données à ses démarches, la cour d'appel relevant d'ailleurs que M. F... n'avait d'obligation, « en ce qui concerne la réalisation ou non de la condition suspensive qu'à l'égard du vendeur et du notaire chargé de la vente », les juges du fond, qui n'ont pas caractérisé de faute imputable à M. F..., ont violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil :
5Pour dire que M. F... a commis une faute délictuelle ayant causé un préjudice à l'agent immobilier et le condamner à l'indemniser, l'arrêt énonce qu'il n'a plus donné aucune suite après des explications embarrassées en septembre 2013 et qu'il a ainsi fait preuve d'une légèreté blâmable certaine dans son rapport avec l'agent immobilier, tout en constatant que la demande de prêt qu'il avait formée avait été refusée et qu'il n'avait pas l'obligation d'en informer celui-ci.
6En statuant ainsi, sans caractériser l'existence d'une faute imputable à M. F..., la cour d'appel a violé le texte susvisé.