Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 1er juillet 2020, n° 19-12.876
ECLI:FR:CCASS:2020:C100382
Extrait des motifs
Désistement partiel 1. Il est donné acte à M. K... J... et à sa mère, Mme V... U..., du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Z...-I... et M. A.... Interruption de l'instance Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 2. M. K... J..., agissant en qualité d'héritier d'Y... J..., et Mme V... U..., veuve J..., se sont pourvus en cassation, le 22 février 2019, contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, rendu le 3 octobre 2005 sur renvoi après cassation (1re Civ., 15 juin 2004, pourvoi n° 01-16.277), dans une instance les opposant à M. A..., au directeur des services fiscaux des Hautes-Alpes, en qualité de curateur aux successions vacantes de C... et
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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