Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 8 janvier 2020, n° 19-10.404
ECLI:FR:CCASS:2020:C100024
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. Q... W... s'est pourvue en cassation, le 10 janvier 2019, contre un arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris. 2. Il est justifié par une production de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret qu'elle est décédée le [...] et que son décès a été notifié le 8 novembre 2019. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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