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CassationFormation : Formation de section

Cour de cassation, chambre sociale (Formation de section), 5 juin 2019, n° 17-28.383

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00893

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Extrait des motifs

Vu la connexité, joint les pourvois n° C 17-28.383, D 17-28.384, F 17-28.386, H 17-28.387, J 17-28.389 et N 17-28.292 ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation de section), 5 juin 2019, n° 17-28.383 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2019%3ASO00893 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-XTTNQ6X5