Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 13 mars 2019, n° 18-12.933
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00428
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu la connexité, joint les pourvois E 18-12.933, H 18-13.004, F 18-13.049, T 18-13.060, Y 18-13.065, V 18-13.154, X 18-13.156, P 18-13.171 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Cette décision vous concerne ?
Articles visés
Suivre la jurisprudence sur ces articles
Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise un article choisi. Gratuit, sans compte.
Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.
Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 13 mars 2019, n° 18-12.933 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2019%3ASO00428 · mis à jour le 3 octobre 2026 · Réf. LGT-YFTWERXN