Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 13 mars 2019, n° 18-12.926
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00425
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu la connexité, joint les pourvois X 18-12.926, C 18-12.931, A 18-12.952, Z 18-13.020, W 18-13.040, P 18-13.056, D 18-13.070, G 18-13.097, G 18-13.166, H 18-13.188, J 18-13.190, K 18-13.191 et Q 18-13.195 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Cette décision vous concerne ?
Articles visés
Suivre la jurisprudence sur ces articles
Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise un article choisi. Gratuit, sans compte.
Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.
Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 13 mars 2019, n° 18-12.926 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2019%3ASO00425 · mis à jour le 3 octobre 2026 · Réf. LGT-1H6H3PC8