Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 décembre 2019, n° 19-87.301

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. D... L..., - M. Y... L..., de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle en date du 4 octobre 2019, qui, pour meurtre, a condamné le premier à quinze ans de réclusion criminelle et le second à dix ans de réclusion criminelle ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions