Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 14 novembre 2019, n° 19-86.097

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. R... I... ; de l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 27 juin 2019, qui, pour viol, violences, et menaces aggravés, et atteinte à l'intimité de la vie privée, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, dix ans de suivi socio-judiciaire, a ordonné le retrait de l'autorité parentale et prononcé la confiscation des scellés ; Vu l'appel formé par le procureur général ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public, de l'accusé et de la partie civile ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions