Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 14 novembre 2019, n° 19-86.919

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. P... M..., de l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET en date du 21 septembre 2019, qui, pour meurtre l'a condamné à vingt-cinq années de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions