Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 14 novembre 2019, n° 19-86.026

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - Le procureur général près la Cour d'appel de METZ, de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle en date du 3 juin 2019, qui a acquitté Mme L... V... de l'accusation de tentative de meurtre ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions