Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 30 octobre 2019, n° 19-86.066

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. H... O..., - M. J... L..., de l'arrêt de la cour d'assises du Rhône en date du 17 mai 2019, qui, pour vols et tentative avec arme et en bande organisée en récidive pour le second, les a condamnés à dix ans de réclusion criminelle et cinq ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme, ainsi que de l'arrêt, en date du 27 mai 2019, par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions