Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 30 octobre 2019, n° 19-86.074

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. S... K... , - M. O... X..., de l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 5 juillet 2019, qui a condamné le premier, pour vols avec arme, séquestration avec libération avant le septième jour, association de malfaiteurs et violences aggravées, en récidive, à douze ans de réclusion criminelle et le second, pour vol avec arme en récidive, à dix ans de réclusion criminelle ; Vu les appels principaux du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions