Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 30 octobre 2019, n° 19-86.321
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02531
Extrait des motifs
Vu les appels interjetés par : -Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES DU RHONE, en date du 5 juin 2019, qui, pour association de malfaiteurs, vol aggravé, menaces et recel, a condamné M. D... R... à huit ans d'emprisonnement, et l'a acquitté des chefs d'accusation de vol qualifié et de séquestrations, pour association de malfaiteurs, a condamné M. L... O... à huit ans d'emprisonnement, et l'a acquitté des chefs d'accusation de vol qualifié et de séquestrations, pour association de malfaiteurs, a condamné M. Y... V... à cinq ans d'emprisonnement, pour association de malfaiteurs, vol, falsification de chèques, a condamné M.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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