Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 16 octobre 2019, n° 19-83.992
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02368
Extrait des motifs
Vus les appels interjetés par : - M. S... I..., - M. Q... F..., - M. M... L..., - M. E... Y..., - M. V... D..., de l'arrêt de la cour d'assises spécialement composée des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 5 avril 2019 qui, notamment, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et infractions en contrebande de marchandises prohibées les a condamnés, les quatre premiers à six ans d'emprisonnement et le dernier à dix-huit ans de réclusion criminelle, à une amende douanière et a ordonné des mesures de confiscation ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour aurait prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels principaux et incidents du ministère pu
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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