Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 16 octobre 2019, n° 19-86.044

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - Le procureur général près la cour d'appel de Grenoble ; de l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 27 juin 2019, qui, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, a condamné M. V... U... à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du condamné ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et de M. U... ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
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