Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 16 octobre 2019, n° 19-83.964

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. C... J..., de l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE en date du 10 mai 2019, qui, pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et violences aggravées, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement et quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions