Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 25 septembre 2019, n° 19-81.883
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02112
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale et 345 à 351 du code de procédure civile ; Vu les observations écrites de M. Le président Soulard en date du 5 septembre 2019 ; Attendu que Mme Durin-Karsenty et MM. Castel, Stephan et Talabardon ne sont pas appelés à siéger dans le cadre de l'examen du pourvoi du requérant à l'audience du 2 octobre 2019 ; qu'il s'ensuit que la demande de récusation dirigée contre ces magistrats, est irrecevable ; Attendu que M. U... 8 janvier 2019, pourvoi n° 16-82.684) rejetant le pourvoi formé par lui contre
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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