Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 10 juillet 2019, n° 19-83.366
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01698
Le pourvoi n'est pas examiné sur le fond
Extrait des motifs
Vu les appels interjetés par : - M. O... P... , - M. B... G..., de l'arrêt de la cour d'assises du Nord, en date du 5 avril 2019, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort, vol en bande organisée, les a condamnés, chacun à vingt ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu l'appel incident formé par le ministère public, contre les dispositions de cet arrêt concernant les deux accusés précités ; Vu les appels principaux de l'arrêt civil prononcé le même jour, formés par MM. O... P... , V... L..., I... L..., N... A..., Mmes C... L..., épouse A..., H... A... et E... D..., agissant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante lég
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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